Comment sont calculés les honoraires de l'avocat ?
Les honoraires de l’avocat sont librement fixés par l’avocat avec l’accord de son client et tiennent compte des éléments suivants :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
En fonction de la nature et difficulté de l’affaire, l’avocat peut fixer ses honoraires de diverses façons :
- Aux temps passé
- Forfait
- Honoraire complémentaire de résultat (avec un autre type d’honoraire).
Quels sont les types d'honoraires ?
Moyens de paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- chèques
- espèces
- carte bancaire
Important : convention d'honoraires
Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. (article 11.2 du RIN)