L’autorité parentale : droits, devoirs et causes de retrait

L’autorité parentale est définie par l’article 371-1 du Code civil comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

En principe, elle est exercée conjointement par les deux parents. Le non-respect des devoirs qui y sont attachés peut toutefois conduire à un retrait total ou partiel de son exercice, voire, dans certains cas, de l’autorité parentale elle-même.

Il convient donc de préciser, d’une part, les droits et devoirs découlant de l’autorité parentale et, d’autre part, les manquements susceptibles d’entraîner son retrait.

I. Les droits et devoirs des parents

A. Les droits conférés par l’autorité parentale

Dans l’exercice de l’autorité parentale, l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer.

Les parents ont le droit — et le devoir — de maintenir des relations personnelles avec leur enfant et de préserver les liens de celui-ci avec l’autre parent. L’autorité parentale demeure en effet exercée conjointement, même en cas de séparation des parents.

Ainsi, chacun des père et mère doit respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent.

Même en cas de retrait de l’exercice de l’autorité parentale, le parent concerné conserve, sauf décision contraire du juge, le droit d’être informé des choix importants relatifs à la vie de l’enfant, ainsi qu’un droit de regard sur son entretien et son éducation.

B. Les devoirs conférés par l’autorité parentale

Les devoirs parentaux comportent à la fois des obligations de faire et de ne pas faire.

Les parents doivent notamment :

• • • • protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité ;

• • • • assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ;

• • • • contribuer à son entretien et à son éducation, notamment par le versement d’une pension alimentaire en cas de séparation ;

• • • • protéger le droit à l’image de leur enfant mineur.

Les parents ne doivent pas :

• • • • exercer de violences physiques ou psychologiques à l’encontre de l’enfant.

II. Les causes et conséquences du retrait de l’autorité parentale

A. Les causes de retrait

Le retrait de l’autorité parentale ou de son exercice peut être prononcé dans plusieurs hypothèses :

1. 1. Incapacité ou absence
      Lorsqu’un parent est hors d’état de manifester sa volonté, en raison notamment de son incapacité ou de son absence, il peut être privé de l’exercice de l’autorité parentale.
   2. Crime ou agression sexuelle
      En cas de condamnation d’un parent comme auteur, coauteur ou complice d’un crime ou d’une agression sexuelle incestueuse commis sur son enfant, ou d’un crime commis sur la personne de l’autre parent.
   3. Mise en danger de l’enfant
      Lorsque la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant sont compromises, notamment en raison :

• • • • d’une consommation habituelle et excessive d’alcool ou de stupéfiants ;
      • de comportements délictueux ou d’une inconduite notoire ;
      • de violences physiques ou psychologiques exercées sur l’autre parent en présence de l’enfant ;
      • d’un défaut de soins ou d’un manque de direction éducative.

B. Les mesures consécutives au retrait

Lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie, le juge aux affaires familiales peut confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent et organiser les modalités du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, sauf motifs graves.

Par ailleurs, l’article 375 du Code civil prévoit que des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger ou lorsque les conditions de son développement sont gravement compromises. Le juge compétent en la matière est le juge des enfants.

Une mesure d’accueil par un service ou une institution peut également être décidée lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques.

Sources :

• • Code civil français

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